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Loi organique relative à l'information n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012
Loi relative à l'activité audiovisuelle n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 fÈvrier 2014 .
Décret présidentiel n° 16-178 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant nomination des membres de l'autorité de régulation de líaudiovisuel.
Cahier des charges générale ARAV
Conditions et modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature
Montant et modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation